Règlement jeux/concours « #TOUSFCBJ »
1 – ORGANISATION
La CAPI, Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, organise un jeu-concours sur le réseau Instagram. Le prix est trois lots de deux places au match de Coupe de France FCBJ/OL le mercredi 15 janvier 2025 à Bourgoin-Jallieu d’une valeur comprise entre 25 et 35 euros (prix public billetterie officielle).
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation du/des lot(s).
Le jeu-concours se déroulera du vendredi 10 janvier au dimanche 12 janvier 2025 à 23h59 CET (GMT+1) Europe/Paris. Le résultat du jeu-concours sera annoncé le lundi 13 janvier 2025 entre 14h et 15h. Ce concours est exclusivement sur Instagram https://www.instagram.com/.
Pendant toute cette période, les internautes qui respecteront les conditions de participation au jeu-concours seront des « gagnants potentiels », que nous appellerons « les participants ». Le résultat sera annoncé sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/capiagglo/
2 – RÈGLEMENT DU CONCOURS
La CAPI lance un jeu-concours Instagram du vendredi 10 janvier au dimanche 12 janvier 2025 à 23h59 CET (GMT+1) Europe/Paris.
Les conditions de participation sont les suivantes :
- Suivre le compte @capiagglo ;
- Commentez la publication du jeu/concours en écrivant « Je participe #icicestcapi ».
Le tirage au sort aura lieu lundi 13 janvier 2025 et le nom du gagnant sera communiqué le même jour entre 14h et 15h.
3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Vous pourrez participer dès l’annonce du jeu-concours vendredi 10 janvier 2025. La date limite de participation est le dimanche 12 janvier 2025 à 23h59 CET (GMT+1) Europe/Paris. Les participations postées et/ou reçues après l’heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
- 3.1.– PERSONNES AUTORISÉES À PARTICIPER
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans (18 ans inclus) au jour de l’inscription peuvent participer.
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique demeurant en France, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours, ainsi que leur famille.
- 3.2.– INSCRIPTION EN LIGNE
Ce jeu-concours nécessite de disposer d’une connexion Internet et d’être titulaire d’un compte sur le site : https://www.instagram.com/
L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat. L’inscription des personnes ne remplissant pas toutes les conditions énoncées dans le présent règlement ne sera pas prise en compte.
Si la personne remplit toutes les conditions et a franchi toutes les étapes décrites à l’article 2 du présent document, elle sera inscrite au jeu-concours. Dans le cas contraire, elle sera immédiatement et définitivement éliminée du jeu-concours. Toute personne qui tente de s’inscrire sous des coordonnées différentes afin de participer plusieurs fois à ce jeu-concours sera également éliminée immédiatement et définitivement du jeu-concours.
4 – SÉLECTION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
Une seule personne sera tirée au sort sous contrôle d’un Commissaire de justice et désignée comme gagnante du jeu-concours.
Le gagnant sera contacté par message privé, sur la plateforme de messagerie Instagram. Il sera invité à répondre à la demande de contact dans les 24 heures qui suivent. Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, il perdra le droit de réclamer le prix.
Une annonce sera faite sur le compte Instagram pour prévenir que le gagnant vient d’être contacté
Pour la remise du lot, le gagnant recevra des billets électroniques par mail à présenter à l’entrée du stade selon les modalités indiquées sur les billets.
5 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
L’organisateur : CAPI
L’organisateur a le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent jeu-concours si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne sera pas engagée de ce fait. Elle ne sera pas responsable et aucune action ne pourra être engagée en cas de force majeure privant partiellement ou totalement le bénéfice de son gain.
L’organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via https://www.instagram.com.
Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.instagram.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Le concours n’est ni organisé ni parrainé par Instagram, qui n’encourt aucune responsabilité du fait de son organisation et de son comportement à l’égard des participants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent expressément.
Chaque participant a la possibilité de contacter, à tout moment, l’organisateur à l’adresse électronique suivante communication@capi38.fr pour demander l’annulation de sa participation au jeu-concours.
Le prix ne fait l’objet d’aucune garantie, il ne sera ni repris ni échangé.
6 – DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu-concours, pseudonyme Instagram, nom, prénom, sont collectées par : Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère – 17 avenue du Bourg – BP 90592 – 38 081 L’Isle d’Abeau Cedex, France, pour une durée d’un mois et sous réserve d’un traitement, sous sa responsabilité, réservé à la gestion des participations au jeu-concours, à la désignation du gagnant et à la remise de la dotation.
Les destinataires des données personnelles sont l’équipe de la Direction Communication de la CAPI en charge du jeu-concours et le Commissaire de Justice mandaté pour le tirage au sort.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de radiation et, le cas échéant, d’un droit d’opposition au traitement, des informations les concernant.
Toute personne justifiant de son identité peut exercer ce droit en adressant sa demande par courrier à : Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère – 17 avenue du Bourg – BP 90592 – 38 081 L’Isle d’Abeau Cedex, France, ou par voie électronique à communication@capi38.fr .
En tout état de cause, ces données ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à des fins commerciales.
7 – APPLICATION DU REGLEMENT
Avant toute participation, les participants doivent avoir pris connaissance de ce règlement, et leur participation implique l’adhésion aux conditions du présent règlement.
Toute personne participant au jeu-concours sera réputée avoir accepté le présent règlement dans son intégralité. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par l’organisateur. T
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents selon les lois françaises.
8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a engagés pour participer au jeu-concours dans les conditions prévues au présent règlement. La demande doit être adressée à l’adresse du jeu-concours : Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère – 17 avenue du Bourg – BP 90592 – 38 081 L’Isle d’Abeau Cedex, France. Chaque envoi ne doit comporter qu’une seule demande de remboursement, pour un seul participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé, au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes sur une demande express effectuée en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion doit être accompagnée du nom, prénom, adresse électronique et adresse du participant, de la date et de l’heure de participation, du titre du jeu-concours, d’un Relevé d’Identité Bancaire, et d’une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet auquel il est abonné.
Toute demande, pour être prise en compte, doit impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement est limité à un par participant, par composant et par jour de jeu-concours. Le remboursement sera effectué après vérification du bien-fondé de la demande. Le participant qui ne paie pas de frais de connexion liés à l’importance de ses communications (détenteurs d’un forfait, utilisateurs du câble, de l’ADSL, de la fibre…) ne pourra pas obtenir de remboursement.
9 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, etc.) du présent jeu-concours et du site CAPI sont strictement interdites.
Tous les noms simples, figuratifs, semi-figuratifs, graphiques, de produits mentionnés sont des marques, graphismes ou noms de produits, dessins ou modèles, déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protégeant la propriété intellectuelle. L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur ses réseaux sociaux. Ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement.
9 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Mickaël Andrieux, commissaire de justice à l’Office AuraJuris, situé 80 Rue du Midi, à La Verpillière et sur le site internet de l’Office : https://aurajuris.fr/ .
Il est également consultable sur le site internet de l’organisateur : https://capi-agglo.fr/ pendant toute la durée du concours.