RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « Grand Jeu des 20 ans Villaverde »

Organisé par la Société SEVEA
Du 13 au 26 avril 2026

Article 1 – Organisateur et annonce du jeu-concours
1.1. Organisateur
La Société par Actions Simplifiée SEVEA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de VIENNE
sous le numéro 533 910 931, au capital de 5.028.483 Euros, dont le siège social est situé 23, rue du
Creuzat, Parc Saint Hubert à L’ISLE D’ABEAU (38080), représentée par son Directeur Général,
Monsieur ROSAT Stephan, organise un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « GRAND JEU DES
20 ANS VILLAVERDE » (ci-après « le jeu ») du 13 au 26 avril 2026.

1.2 Annonce du jeu-concours
Le jeu-concours est annoncé par le biais des réseaux sociaux de l’entreprise, par des spots de TV
segmentée (publicité télé ciblée), par le site Internet officiel de la société organisatrice :
www.villaverde.fr, par voie d’affichage dans les différents magasins participants à l’opération, ainsi
que par la distribution de tracts publicitaires en boîtes aux lettres et affichage sur certaines zones du
territoire.
Le jeu débutera à la date du 13 avril 2026 et prendra fin le 26 avril 2026.

Article 2 – Conditions de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de début du jeu,
résidant en France métropolitaine, à l’exception de toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, des partenaires de la
société organisatrice, ainsi que de son personnel et des membres de leur famille en ligne directe.
Tout le personnel des magasins VillaVerde est également exclu de la participation au jeu.
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par
les participants au jeu-concours en toutes ses stipulations et son application par les organisateurs.
L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au jeu, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.

Article 3 – Principe du jeu et modalités de participation
Pour participer à ce jeu-concours, il faut effectuer un achat dans l’un des divers points de vente VILLAVERDE participant à l’opération, pendant les horaires d’ouverture du magasin (liste des 49 magasins participants en annexe 1).
Lors du paiement en caisse, chaque client recevra, s’il le souhaite, un jeton de jeu, sans montant minimum d’achat (visuel du jeton en annexe 2).
La participation est limitée à un jeton de jeu par jour par personne physique.
Pour participer au jeu-concours, le client doit insérer le jeton de jeu dans la borne digitale dédiée installée à l’intérieur de chaque magasin participant.

Il doit ensuite renseigner ses coordonnées : nom et numéro de téléphone ; puis sur l’écran suivant : prénom et adresse email.
Le client doit impérativement renseigner au moins un moyen de contact afin d’être informé en cas de gain.
Le client a la possibilité de choisir de recevoir les communications de la société organisatrice ou non, et de participer au programme de fidélité VillaVerde&Vous ou non.

(Les bornes digitales présentes dans les magasins de Nemours, Isles Les Villenoy, Pontcharra, St Renan et Plougastel-Daoulas ne permettent pas de collecter les données des clients. Ainsi, les clients de ces cinq magasins ne pourront pas choisir de recevoir les communications de la société organisatrice ni de participer au programme de fidélité VillaVerde&Vous via la borne digitale.)
Le fait de refuser les communications de la société organisatrice et/ou l’adhésion au programme de fidélité n’empêche pas la participation au jeu-concours.

Le client doit ensuite lancer le jeu en cliquant sur le bouton « je joue » qui actionne la roue virtuelle sur l’écran de la borne digitale.
Il découvrira instantanément s’il a remporté un lot à retrait immédiat ou non, et sera automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort des quatre « gros lots ».
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

Article 4 – Désignation et information des gagnants
4.1 Modalités de désignation des gagnants
Les gagnants des bons d’achat, plantes et cabas sont informés immédiatement de leur gain sur la borne digitale qui édite un ticket mentionnant le lot gagné.

Les gagnants des quatre « gros lots » (plancha, salon de jardin, voyage et véhicule) seront désignés par tirage au sort à l’issue du jeu.
A l’issue du jeu, une liste sera établie avec les coordonnées des personnes ayant participé au jeu sur l’une des bornes digitales présente dans l’un des 49 magasins VillaVerde participants à l’opération, durant la période du jeu.
Le gagnant de chaque « gros lot » sera désigné par tirage au sort d’un participant sur cette liste.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Mickaël ANDRIEUX, Commissaire de Justice membre de la SARL AURAJURIS, titulaire d’un office de Commissaires de Justice à la résidence de l’ISLE D’ABEAU (38080), 12, rue du Cardo avec établissement secondaire à LA VERPILLIERE (38290), 640, rue de la République ; ou en cas d’empêchement, par tout Commissaire de Justice membre d’un office de la SARL AURAJURIS.
Il sera effectué en l’Etude du Commissaire de Justice, au plus tard le 31 mai 2026.
Un seul tirage au sort sera réalisé et le lot concerné sera attribué au premier participant tiré au sort qui aura indiqué des coordonnées exactes (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone).

Les lots seront attribués par ordre croissant de valeur :
– Le premier participant tiré au sort se verra attribuer la plancha
– Le deuxième participant tiré au sort se verra attribuer le salon de jardin
– Le troisième participant tiré au sort se verra attribuer le bon d’achat pour un voyage
– Le quatrième et dernier participant tiré au sort se verra attribuer le véhicule RENAULT 5.
4.2 Information des gagnants

Les gagnants des quatre « gros lots » seront contactés par la Société organisatrice, par e-mail et par téléphone aux coordonnées renseignées lors de la participation.

Il est de la responsabilité de chaque participant de fournir des coordonnées valides et à jour au moment de sa participation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail ou d’absence de réponse à l’appel annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqués par le participant lors de la participation ; ni en cas de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau internet, des opérateurs téléphoniques ou pour tout autre cas.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et perdra le droit de le réclamer.
Un nouveau tirage au sort sera organisé dans les mêmes conditions que le précédent pour le lot remis en jeu.

Article 5 – Présentation des lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
– 2 475 sacs cabas VillaVerde d’une valeur de 1,50 euros le sac
– 2 475 petites plantes d’une valeur de 4 euros la plante
– 2 970 bons d’achat d’un montant de 5 euros
– 1 485 bons d’achat d’un montant de 10 euros
– 396 bons d’achat d’un montant de 50 euros
– 99 bons d’achat d’un montant de 100 euros
– 1 plancha gaz de marque ENO FUSION 60 – Noir d’une valeur de 539 euros (prix de vente conseillé)
– 1 salon de jardin bas THALIS d’une valeur de 699 euros (prix de vente conseillé)
– 1 bon cadeau d’un montant de 5 000 euros à valoir dans une agence de voyages « Voyageurs du Monde », valable deux ans (avril 2026 – avril 2028)
– 1 véhicule RENAULT 5 E-TECH ELECTRIQUE TECHNO 120 CH AUTONOMIE URBAINE, d’une valeur de 29 990 euros (prix catalogue).

Les sacs cabas, plantes et bons d’achat de 5, 10, 50 et 100 euros sont répartis entre les 49 magasins VillaVerde participants à l’opération selon le tableau annexé au présent règlement (annexe 3) et sont gagnés instantanément sur les bornes digitales présentes en magasin.
Les quatre « gros lots » (plancha, salon de jardin, bon pour un voyage et véhicule) sont attribués par tirage au sort entre l’ensemble des participants des 49 magasins VillaVerde.

Un seul « gros lot » peut être remporté par foyer.

Les lots ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni transférés, ni remboursés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.

La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un prix de valeur équivalente, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de problème quant au lot initialement prévu ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du prix prévu dans des délais raisonnables.

La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l’utilisation du lot.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 6 – Retrait des lots
Les sacs cabas, plantes et bons d’achat de 5, 10, 50 et 100 euros sont gagnés instantanément sur les bornes digitales présentes en magasin.
La borne digitale édite un ticket mentionnant le lot gagné (visuel des tickets en annexe 4).
Les sacs cabas et plantes doivent être retirés à l’accueil du magasin dans lequel le lot a été gagné, avant le 26 avril 2026, date de fin du jeu-concours.

Les bons d’achat de 5 et 10 euros édités directement par la borne digitale sont valables sur un prochain achat d’un montant minimum de 30 euros.
Les bons d’achat de 50 et 100 euros sont valables sur un prochain achat sans minimum d’achat.
Les bons d’achat peuvent être utilisés à partir du lendemain de leur émission et jusqu’au 31 mai 2026 dans le magasin émetteur.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et doivent être utilisés en une seule fois.
Les quatre « gros lots » (plancha, salon de jardin, bon pour un voyage et véhicule) sont attribués par tirage au sort.
Le gagnant d’un « gros lot » disposera d’un délai de trois semaines courant à compter de la date du premier contact avec l’organisateur (appel, e-mail ou SMS) pour procéder à son retrait.

Si aucun rendez-vous n’a été fixé et que le lot n’a pas été retiré dans ce délai, ou si le gagnant ne se présente pas au rendez-vous fixé pour le retrait du lot, il sera considéré comme perdu et remis en jeu par la société organisatrice qui organisera un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions que le précédent.

Les « gros lots » sont quérables et devront être retirés dans le magasin dans lequel le gagnant a participé au jeu-concours.
Lors de la remise du véhicule, le gagnant devra impérativement présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois, une pièce d’identité et un permis de conduire valides au nom du gagnant, ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité couvrant le véhicule à la date de la remise.

La société organisatrice transfèrera la propriété du véhicule au gagnant en établissant un certificat de cession de véhicule d’occasion à l’aide du formulaire CERFA en vigueur.
Le gagnant du lot s’engage à supporter certains frais complémentaires liés à la remise ou à la mise à disposition du véhicule.
Ces frais pourront notamment concerner, sans que cette liste soit exhaustive, les frais d’immatriculation, d’assurance, de formalités administratives ou tout autre coût nécessaire à la prise de possession effective du véhicule.
Ces frais ne sont pas pris en charge par la société organisatrice et demeurent à la charge exclusive du gagnant.

Article 7 – Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Mickaël ANDRIEUX, Commissaire de Justice membre de la SARL AURAJURIS, titulaire d’un office de Commissaires de Justice à la résidence de l’ISLE D’ABEAU (38080), 12, rue du Cardo avec établissement secondaire à LA VERPILLIERE (38290), 640, rue de la République.

Il pourra être consulté sur le site Internet de la société organisatrice : www.villaverde.fr
Le règlement sera publié et consultable sur le site internet de la SARL AURAJURIS dont l’adresse est : www.aurajuris.com.
Le règlement sera également consultable dans chaque magasin participant à l’opération.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un dépôt en l’étude de Maître Mickaël ANDRIEUX, Commissaire de Justice membre de la SARL AURAJURIS, titulaire d’un office d’Huissiers de Justice à la résidence de l’ISLE D’ABEAU (38080), 12, rue du Cardo avec établissement secondaire à LA VERPILLIERE (38290), 640, rue de la République.

Article 8 – Interprétation du règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.1 du présent règlement. La lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant ainsi que le motif de contestation.
Si un désaccord persiste, il sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège de l’organisateur. Aucune contestation ne sera plus recevable, un mois après le tirage au sort.

Article 9 – Litiges et responsabilité
Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la société organisatrice en cas de dommage résultant de la participation au jeu ou de la renonciation à y participer, d’une quelconque modification du présent règlement ou de l’acceptation ou de l’utilisation du lot.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée s’agissant de l’usage du lot.
Il ne pourra également être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements informatiques, d’erreurs d’enregistrement, ou de tout cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en résulter sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur les Sites internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites internet,
– de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
– des problèmes d’acheminement,
– du fonctionnement de tout logiciel,
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit lors de la consultation des
sites internet ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Sites.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site internet susvisé et plus généralement aux différents réseaux sociaux ainsi que la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
L’organisateur ne saurait par ailleurs encourir une responsabilité quelconque, si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 10 – Élection de domicile et loi applicable
La société organisatrice élit domicile en son siège social.
Le jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’organisateur ou par les tribunaux compétents selon les lois françaises.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 11 – CNIL et exploitation des données personnelles
Les données collectées dans le cadre du jeu sont traitées par la Société SEVEA à des fins de gestion du jeu, de contact avec les participants et, le cas échéant, de communication commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données les concernant en écrivant au siège de la société organisatrice ou à l’adresse e-mail : service.client@villaverde.fr

En participant au jeu-concours « GRAND JEU DES 20 ANS VILLAVERDE », chaque participant, et plus particulièrement le gagnant, autorise gracieusement la Société SEVEA à utiliser, reproduire et diffuser son image, prénom, nom, voix et témoignage pris dans le cadre de la remise du lot ou d’opérations promotionnelles liées au jeu, sur tout support de communication, notamment :
– le site Internet villaverde.fr
– les réseaux sociaux officiels
– la presse écrite et numérique
– les supports de communication internes à l’entreprise.

L’autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans à compter de la date du tirage au sort, et pour une diffusion en France et à l’international.

Aucune contrepartie, rémunération ou indemnisation ne pourra être réclamée par le participant ou le gagnant.
En tout état de cause, ces données ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à des fins commerciales.
Article 12 – Propriété industrielle et intellectuelle
Conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, etc…) du présent jeu- concours sont strictement interdites.
Tous les noms simples, figuratifs, semi-figuratifs, graphiques, de produits mentionnés sont des marques, graphismes ou noms de produits, dessins ou modèles, déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protégeant la propriété intellectuelle.

Annexes

Annexe 1 : Liste des 49 magasins participants au jeu-concours « GRAND JEU DES 20 ANS VILLAVERDE »

Annexe 2 : Visuels du jeton de jeu

Annexe 3 : Tableau de répartition des lots entre les 49 magasins VillaVerde participants à l’opération

Annexe 4 : Visuels des tickets gagnants édités par la borne digitale pour les sacs cabas,
plantes et bons d’achat de 5, 10, 50 et 100 euros