Article 1 – Organisateur et annonce du jeu-concours
1.1. Organisateur
La Société à Responsabilité Limitée SPITALIERI, ayant son siège social à GRENAY 38540 (France}, 895 Route Nationale 6, au capital de 7 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 517 828 711, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR08517828711, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur Jonathan SPITALIERI, organise un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « CINQUECENTO » (ci-après « le jeu »} à partir du 7 novembre 2025.
Le directeur de la publication et représentant légal de la Société organisatrice est Monsieur Jonathan SPITALIERI, gérant de la société.
Téléphone : 04 78 40 40 72
E-mail : commercial@spitalieri-auto.com
1.2 Annonce du jeu-concours
Le jeu-concours est annoncé, par le biais des réseaux sociaux de l’entreprise (Facebook, Instagram, TikTok}, par le site Internet officiel du jeu-concours CINQUECENTO : https://jeuconcours.fiat500-classic.com, par voie d’affichage dans la concession de la société organisatrice, sise 895 Route Nationale 6 à GRENAY (38540}, et par voie d’affichage et distribution de cartes de visites sur les salons auxquels l’entreprise participe.
Le jeu débutera à la date de lancement officielle de la collection « CINQUECENTO » le 7 novembre 2025 lors du salon autos et motos anciennes EPOQU’AUTO qui se tiendra à Lyon-Eurexpo ; et prendra fin uniquement lorsque les 5 000 produits éligibles (pulls et t-shirts} auront été intégralement vendus.
Article 2 – Conditions de participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure et titulaire du permis de conduire à la date de début du jeu, résidant en France métropolitaine, Corse, ou dans un pays membre de l’Union Européenne disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail valide ; à l’exception de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, des partenaires de la société organisatrice, ainsi que de son personnel et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants au jeu-concours en toutes ses stipulations et son application par les organisateurs.
L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Article 3 – Principe du jeu et modalités de participation
La participation à ce jeu-concours est subordonnée à l’achat d’au moins un pull ou un t-shirt de la collection « CINQUECENTO » sur le site Internet https://jeuconcours.fiat500-classic.com ou sur le stand d’un salon auquel l’entreprise organisatrice participe.
Pour participer au jeu et tenter de gagner la dotation mise en jeu, en complément des conditions définies à l’article 2 ci-dessus, chaque participant doit respecter les conditions de participation suivante :
Se connecter sur le site : https://jeuconcours.fiat500-classic.com.
Réaliser un achat d’au moins un pull ou t-shirt éligible OU
– se rendre sur le stand de la Société SPITALIERI lors d’un salon auquel l’entreprise participe et remplir un bon de commande pour l’achat d’au moins un pull ou t-shirt éligible. Le paiement du (ou des} article(s} commandé(s} doit être effectué sur place, immédiatement lors de la commande.
La commande doit être validée avec des coordonnées exactes (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone}.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Le participant fera part à la société organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant Monsieur Jonathan SPITALIERI, gérant de la société au numéro de téléphone : 04 78 40 40 72 ou par e-mail : commercial@spitalieri-auto.com.
Chaque achat d’un pull ou d’un t-shirt éligible, vaut pour une participation au tirage au sort.
Une même personne peut donc participer plusieurs fois en achetant plusieurs articles, dans une même commande ou dans plusieurs commandes différentes.
Une même personne qui achète plusieurs articles éligibles multiplie d’autant de fois ses chances de gagner le lot mis en jeu.
L’achat doit être réalisé durant la période du jeu, à partir du 7 novembre 2025 et jusqu’à écoulement du stock composé des 5 000 produits éligibles.
Les produits achetés dans le cadre de ce jeu ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Toute tentative de fraude, ou d’achat non conforme entraînera l’annulation de la participation.
Article 4 – Désignation et information du gagnant
Modalités de désignation du gagnant
A l’issue du jeu, une liste sera établie avec les numéros de commandes, articles et coordonnées des personnes ayant effectué un achat éligible durant la période du jeu.
Tous les articles vendus seront indiqués sur cette liste, que l’achat ait été réalisé en ligne sur le site Internet dédié au jeu-concours, ou sur le stand de la société organisatrice lors d’un salon.
Chaque article acheté constituera une participation au tirage au sort.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort d’un participant sur cette liste.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Mickaël ANDRIEUX, Commissaire de Justice membre de la SARL AURAJURIS, titulaire d’un office de Commissaires de Justice à la résidence de l’ISLE D’ABEAU (38080}, 12, rue du Cardo avec établissement secondaire à LA VERPILLIERE (38290}, 640, rue de la République, au siège social de la Société organisatrice ; ou en cas d’empêchement, par tout Commissaire de Justice membre d’un office de la SARL AURAJURIS.
Il aura lieu une fois que l’ensemble des 5 000 produits éligibles (pulls et t-shirts de la collection « CINQUECENTO »} auront été vendus.
Un seul tirage au sort sera réalisé et le prix sera attribué au premier participant tiré au sort qui aura indiqué des coordonnées exactes (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone}.
Information du gagnant
Le gagnant sera contacté le jour même du tirage au sort, par la Société organisatrice, par e-mail et par téléphone aux coordonnées renseignées lors de la commande.
Il est de la responsabilité de chaque participant de fournir des coordonnées valides et à jour au moment de son achat.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail ou d’absence de réponse à l’appel annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqués par le participant lors de la commande ; ni en cas de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau internet, des opérateurs téléphoniques ou pour tout autre cas.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et perdra le droit de le réclamer.
Un nouveau tirage au sort sera organisé dans les mêmes conditions que le précédent.
Article 5 – Présentation du lot
Le lot mis en jeu est un véhicule de collection FIAT 500 ABARTH de couleur rouge, mise en circulation pour la première fois en 1974, d’une valeur estimée à 32 000 euros.
Le véhicule bénéficie d’une garantie Triomphe de 12 mois, couvrant le véhicule selon les conditions de garantie en vigueur au moment de la remise (en annexe}.
Le lot ne peut être ni repris, ni échangé, ni transféré, ni remboursé, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un prix de valeur équivalente, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de problème quant au lot initialement prévu ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du prix prévu dans des délais raisonnables.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l’utilisation du lot.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6 – Retrait du lot
Le gagnant disposera d’un délai de trois semaines courant à compter de la date du premier contact avec l’organisateur (appel, e-mail ou SMS) pour procéder à son retrait.
Si aucun rendez-vous n’a été fixé et que le lot n’a pas été retiré dans ce délai, ou si le gagnant ne se présente pas au rendez-vous fixé pour le retrait du lot, il sera considéré comme perdu et remis en jeu par la société organisatrice qui organisera un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions que le précédent.
Le lot est quérable et devra être retiré au siège de la société organisatrice.
La remise du véhicule se fera sur rendez-vous au siège social de la Société SPITALIERI, situé au 895 Route Nationale 6, 38540 GRENAY (France}.
Lors de la remise du véhicule, le gagnant devra impérativement présenter une pièce d’identité et un permis de conduire valides au nom du gagnant, ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité couvrant le véhicule à la date de la remise.
Le gagnant du lot s’engage à supporter certains frais complémentaires liés à la remise ou à la mise à disposition du véhicule Fiat 500 de collection.
Ces frais pourront notamment concerner, sans que cette liste soit exhaustive, les frais d’immatriculation, d’assurance, de formalités administratives ou tout autre coût nécessaire à la prise de possession effective du véhicule.
Le montant exact de ces frais sera communiqué au gagnant au moment de la remise du lot.
Ces frais ne sont pas pris en charge par la société organisatrice et demeurent à la charge exclusive du gagnant.
Article 7 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Mickaël ANDRIEUX, Commissaire de Justice membre de la SARL AURAJURIS, titulaire d’un office de Commissaires de Justice à la résidence de l’ISLE D’ABEAU (38080}, 12, rue du Cardo avec établissement secondaire à LA VERPILLIERE (38290}, 640, rue de la République.
Il pourra être consulté sur le site Internet du jeu-concours : https://jeuconcours.fiat500-classic.com.
Le règlement sera également publié et consultable sur le site internet de la SARL AURAJURIS dont l’adresse est : www.aurajuris.com.
Il est adressé gratuitement par e-mail sur simple demande à la Société organisatrice à l’adresse suivante : commercial@spitalieri-auto.com
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un dépôt en l’étude de Maître Mickaël ANDRIEUX, Commissaire de Justice membre de la SARL AURAJURIS, titulaire d’un office d’Huissiers de Justice à la résidence de l’ISLE D’ABEAU (38080}, 12, rue du Cardo avec établissement secondaire à LA VERPILLIERE (38290}, 640, rue de la République.
Article 8 – Interprétation du règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.1 du présent règlement. La lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant ainsi que le motif de contestation.
Si un désaccord persiste, il sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège de l’organisateur. Aucune contestation ne sera plus recevable, un mois après le tirage au sort.
Article 9 – Litiges et responsabilité
Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la société organisatrice en cas de dommage résultant de la participation au jeu ou de la renonciation à y participer, d’une quelconque modification du présent règlement ou de l’acceptation ou de l’utilisation du lot.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée s’agissant de l’usage du lot.
Il ne pourra également être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements informatiques, d’erreurs d’enregistrement, de problèmes d’accès au site Internet, ou de tout cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en résulter sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
des problèmes d’acheminement,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site internet susvisé et plus généralement aux différents réseaux sociaux ainsi que la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://jeuconcours.fiat500-classic.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
L’organisateur ne saurait par ailleurs encourir une responsabilité quelconque, si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 10 – Élection de domicile et loi applicable
La société organisatrice élit domicile en son siège social.
Le jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’organisateur ou par les tribunaux compétents selon les lois françaises.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 11 – CNIL et exploitation des données personnelles
Les données collectées dans le cadre du jeu sont traitées par la Société SPITALIERI à des fins de gestion du jeu, de contact avec les participants et, le cas échéant, de communication commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD}.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données les concernant en écrivant au siège de la société organisatrice ou à l’adresse e-mail : commercial@spitalieri-auto.com.
En participant au jeu-concours « CINQUECENTO », chaque participant, et plus particulièrement le gagnant, autorise gracieusement la Société SPITALIERI à utiliser, reproduire et diffuser son image, prénom, nom, voix et témoignage pris dans le cadre de la remise du lot ou d’opérations promotionnelles liées au jeu, sur tout support de communication, notamment :
les sites Internet de la société SPITALIERI et de ses marques associées
les réseaux sociaux officiels (Facebook, Instagram, TikTok}
la presse écrite et numérique
la télévision et tout autre média audiovisuel
les supports de communication internes à l’entreprise.
L’autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans à compter de la date du tirage au sort, et pour une diffusion en France et à l’international.
Aucune contrepartie, rémunération ou indemnisation ne pourra être réclamée par le participant ou le gagnant.
En tout état de cause, ces données ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à des fins commerciales.
Article 12 – Propriété industrielle et intellectuelle
Conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, etc.} du présent jeu- concours et du site Internet https://jeuconcours.fiat500-classic.com sont strictement interdites.
Tous les noms simples, figuratifs, semi-figuratifs, graphiques, de produits mentionnés sont des marques, graphismes ou noms de produits, dessins ou modèles, déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protégeant la propriété intellectuelle.
